AU 01 / 06 / 2020 – RÉFÉRENCE INTERNE : RIA /NMS/GA/0620
Règlement établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Article 1 – Objet et champ d’application : Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une prestation ou une action de formation organisée par le NOVA MS. Les intervenants de NOVA MS et les stagiaires veilleront, en plus, à respecter les dispositions spécifiques du site de réalisation de la prestation.
Article 2 – Principes généraux : la prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Article 3 – Les consignes générales et particulières ainsi que toutes les procédures d’urgences et d’évacuations, sont affichées sur site. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues : l’introduction et la distribution dans les locaux de boissons alcoolisées, de substances illicites (dont stupéfiants), de matériels ou de produits prohibés de quelque nature qu’ils soient, sont interdites. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants au sein des locaux réservés par NOVA MS. Les états d’alcoolémie ou de prise de stupéfiants sont de nature à entrainer l’exclusion immédiate des prestations.
Article 5 – Interdiction de fumer et vapoter : Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, ateliers, salles de formation et zones extérieures Les fumeurs doivent utiliser les zones spécifiquement réservées et les cendriers mis à leur disposition.
Article 6 – Accident et premiers secours : le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail avertit immédiatement NOVA MS et son employeur.
Article 7 : Prise de repas et boissons : toute prise de repas dans les salles, sur les aires de stationnement, dans les ateliers ou salles techniques, vestiaires, sanitaires et couloirs est interdite. Les bénéficiaires des prestations auront la possibilité d’utiliser les modalités et sites de restauration proposés aux heures fixées pour les repas.
Article 8 : Prévention du vol et sécurité des biens : il est interdit d’emporter en-dehors des lieux de prestations, des objets, matériels, matières premières (consommables) ou outils lors des prestations. NOVA MS décline, sur les sites de prestations, toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels.
Article 9 – Assiduité du stagiaire en formation :
Article 9.1. – Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par NOVA MS. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles et formalisation expresse d’un départ, les participants ne peuvent s’absenter.
Article 9.2. – Absences, retards ou départs anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir NOVA MS et s’en justifier. Dans ce cas, l’heure de départ et d’arrivée doivent être précisées. Le stagiaire ne sera pas autorisé à quitter le stage avant la réception du duplicata du formulaire de départ anticipé.
Article 9.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation : le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement individuelle au fur et à mesure du déroulement de l’action et pour chaque demi-journée. Une demi-journée commencée ne peut être quittée sans émargement de celui qui quitte la prestation. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à NOVA MS les documents que celui-ci doit renseigner en tant que prestataire de formation.
Article 10 – Accès aux locaux de formation : le stagiaire ne peut pas :
Procéder, dans les locaux, à la vente de biens ou de services. Tout stagiaire devra être en capacité de présenter toute pièce justificative de son identité.
Article 11 – Tenue vestimentaire : le stagiaire doit se présenter à NOVA MS en tenue vestimentaire correcte, adaptée à la prestation et lui permettant d’utiliser, en tant que de besoin, les Équipements de Protection Individuels (EPI).
Article 12 – Prérequis – Accès à la formation : la participation à la prestation sera refusée en l’absence des moyens et documents liés à la sécurité. Les justificatifs des prérequis font partie intégrante de la « complétude » du dossier d’inscription/ contrat de prestation.
Article 13 – Comportement : il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et de savoir être en collectivité. Afin de ne choquer aucune sensibilité, les stagiaires ne sauraient porter de signe manifestement ostentatoire à caractère politique, syndical et religieux.
L’utilisation de téléphone portable n’est pas autorisée lors des formations sauf demande expresse du formateur et à des fins pédagogiques. Il est formellement interdit de filmer, prendre des photos, enregistrer et diffuser lors des sessions de formation.
Article 14 – Locaux et matériels : les matériels et supports confiés par NOVA MS le sont aux bonnes fins des prestations. Le stagiaire doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Toute mauvaise utilisation pourra entrainer l’exclusion de la formation. En cas de défectuosité, d’incidents ou de pannes constatés, il conviendra d’avertir immédiatement NOVA MS qui prendra les mesures nécessaires. Les divers appareils, outils pédagogiques et machines utilisés sont paramétrés par les équipes NOVA MS ; seules ces personnes sont habilitées à les installer, à les utiliser ou en autoriser l’usage. Les bénéficiaires des prestations devront s’abstenir de les manipuler sans contrôle ou surveillance d’un intervenant de NOVA MS. L’utilisation et l’exploitation à des fins personnelles ou non autorisées des locaux, matériels, supports et autres productions intellectuelles notamment pédagogiques créées ou utilisées par NOVA MS pour ses prestations demeurent prohibées et répréhensibles.
Article 14.2 Propreté, maintenance et salubrité des locaux et matériels : les participants aux prestations de NOVA MS sont tenus de respecter les locaux, matériels et les mobiliers mis à leur disposition.
Article 15 – Sanctions disciplinaires : tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la direction de NOVA MS ou son représentant pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate du bénéficiaire des prestations. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes en concertation avec l’employeur le cas échéant :
Article 16A – Garanties disciplinaires : aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 16B – Convocation pour un entretien : lorsque la direction de NOVA MS ou son représentant envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un stagiaire, il est procédé de la manière suivante : convocation du stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation. Le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de NOVA MS.
Article 16C – Prononcé de la sanction : la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 17 – Organisation des élections : dans les stages d’une durée supérieure à 250 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt le second jour et au plus tard le huitième jour après le début du stage.
Article 18 – Durée du mandat des délégués des stagiaires : les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 19 – Rôle des délégués des stagiaires : les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Règlement intérieur applicable aux stagiaires de NOVA MS
